Les notaires assument une mission de service public sur l’ensemble du territoire. Ils contribuent ainsi à la vie économique de la France. Ci-après le notariat en chiffres :
Au ler janvier 2016 :
- 9 802 notaires, dont 7 065 exercent sous la forme associée au sein de 3 009 sociétés ;
- 4 570 offices, ainsi que 1 336 bureaux annexes ;
- Plus de 49 000 salariés, ce qui porte, en ajoutant les notaires, à plus de 58 000, le nombre de personnes travaillant dans les offices notariaux ;
- 3 506 notaires sont des femmes (36 %) ;
- L’âge moyen est de 48 ans
Chaque année, les notaires :
- reçoivent 20 millions de personnes ;
- traitent des capitaux d’un montant de 600 milliards d’euros ;
- établissent plus de 3,8 millions d’actes authentiques et plus de 320 000 déclarations de succession ;
- réalisent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros.
La répartition du chiffre d’affaires de la profession est la suivante :
- immobilier, ventes, construction, baux : 50,10 % ;
- Actes de famille, successions : 31,90 % ;
- Actes lies au crédit : 10 % ;
- Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 5,30 % ;
- Négociation immobilière : 2,70 %.
Les constats du notariat en chiffres
Pour commenter ces chiffres, on peut constater qu’une partie importante des notaires exercent leur activité sous la forme associée (plus de 70 %) ce qui présume la survenance de problématiques similaires aux sociétés commerciales classiques sur les thèmes de l’optimisation de l’organisation, de la maitrise des couts, de la rentabilité de l’activité et de la gestion de la concurrence.
Il n’y a pas de politique de normalisation de la structure puisque l’implantation et le nombre d’offices sont adaptés aux besoins du public. Aucune norme n’est imposée quant à l’effectif, mais une normalisation des structures peut être possible en milieu urbain. À partir de mes recherches et après discussions avec des professionnels du métier, j’en ai déduit que la dimension optimale d’un office notariat tourne autour de 20 à 30 collaborateurs pour 2 ou 3 notaires associés afin de réaliser une fourchette de 2500 à 3 000 actes par an. Cette dimension permettra une certaine spécialisation des notaires dans un domaine particulier ainsi que la mise en place de services mieux structurés.
L’âge moyen dans le notariat
L’âge moyen étant de 48 ans, la profession n’échappera pas au phénomène du « Papy boom » avec l’arrivée d’une nouvelle génération de notaires. D’autant qu’une des principales dispositions de la loi Macron oblige les notaires de plus de 70 ans à cesser leur fonction à partir du 2 aout 2016. La profession doit également aborder le virage des nouvelles technologies et de la dématérialisation au même titre que les autres secteurs d’activité.
La répartition du chiffre d’affaires
Enfin, la répartition du chiffre d’affaires de la profession nous amène au constat suivant : cette profession est bien présente dans l’immobilier, dans les actes de famille et les successions puisqu’elle a aujourd’hui le monopole de l’authenticité des actes, mais elle tend à se diversifier dans d’autres domaines (axé par exemple sur le conseil) d’autant que l’interprofessionnalité est un sujet d’actualité.
Les études notariales parisiennes
Les études parisiennes ont une activité plus importante nécessitant plus de ressources humaines, bien que le nombre d’actes par personne soit moins important qu’en Seine-Saint-Denis (46 actes par personne à Paris contre 67 en Seine-Saint-Denis). Cela se traduit également par un chiffre d’affaires par acte plus de deux fois plus important à Paris qu’en Seine-Saint-Denis (3 984 € par acte contre 1 860 €). Ces chiffres démontrent que la spécialisation est déjà bien présente à Paris avec des actes nécessitant plus de ressources, mais mieux rémunérateurs.
La moyenne du nombre d’actes par office à Paris est plus élevée qu’en Seine-Saint-Denis, mais il conviendrait mieux de considérer la moyenne du nombre d’actes pour des offices de même taille. En effet, les études parisiennes ont une activité plus importante. Non seulement elles bénéficient d’un prix de l’immobilier plus élevé, mais également d’une clientèle plus aisée.
Le chiffre d’affaires par personne est également un indicateur important dont il faudrait tenir compte pour l’effectif productif uniquement. En effet, les services généraux (Caissier, seconds de Caisse, taxateurs, formalistes, responsables des ressources humaines) pèsent souvent plus lourd dans l’effectif des offices parisiens. En Seine-Saint-Denis comme en province, bien souvent, une même personne peut exercer plusieurs taches, car d’une part, l’activité est moins importante et, d’autre part, pour permettre des économies sur la masse salariale.
Le notariat en chiffres permet une meilleure compréhension de ce secteur. Être accompagné par un cabinet d’expertise-comptable spécialisé dans le notariat est également incontournable.
