Votre comptable : Développement de l'étude
Nous vous proposons un accompagnement et un ensemble de services comptable notarié afin d’aider au bon développement de votre entreprise.
Régime spécial de retraite et prévoyance des notaires
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Instauré par la loi du 12 juillet 1937, le régime de Sécurité sociale du secteur notarial a pour spécificité d’être doté de l’autonomie financière, d’être multi branches
Les formes d’exercice du notariat
Si la France compte aujourd’hui 4 572 offices notariaux, l’arrêté paru en octobre 2016 a prévu la « libre installation » de 1 002 nouveaux offices d’ici 2018. C’est l’occasion d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à vous si vous souhaitez vous installer ou changer de forme juridique.
Fonctionnement de la SPFPL
Les SPFPL sont des société de participation financière, elle sont réservée dans le cadre de l’exercice des professions libérales.
Adaptation de la gouvernance des études notariales
la gouvernance des études notariales constitue à la fois un outil de réglementation de la circulation des titres sociaux entre associés et une aide à l’organisation des relations entre les parties.
SELARL et SPFPL, problématiques individuelles des associés
Les SELARL et les SPFPL ont des problématiques qui leur sont propres, cession des titres, typologies propres, elles doivent toutes être contrôlé par un notaire.
Cession d’une étude notariale
Les cessions des études notariale sont des processus à surveiller par un expert-comptable taxateur ou un notaire.
N’hésitez pas à nous contacter, nos experts-comptables se feront un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais.
