Compte rendu de mission aux notaires

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Mené d’abord sous forme d’entretien par l’expert-comptable, le compte rendu de mission fait ensuite l’objet d’un rapport écrit qui souligne les points essentiels évoqués.

Un entreprise à double objectif :

C’est pour l’expert-comptable le moyen de recueillir des informations sur différends points qui seraient restés sans réponse, de procéder à d’éventuelles corrections, et enfin demander aux notaires de valider les comptes annuels.

C’est aussi l’occasion de présenter, de façon synthétique, les travaux effectués ainsi que l’analyse de la gestion de l’office élaborée au cours des contrôles.

La proposition suivante du plan de ce compte rendu est destinée à répondre aux objectifs définis:

  • L’obtention de compléments d’informations : logiquement, dès le début de l’entretien, l’expert-comptable évoque avec les notaires les points qui, à l’issue des contrôles et de la supervision, restent en suspens. Les réponses sont consignées dans les notes de supervision du dossier de travail.
  • Questions relatives aux inspections intervenues au cours de l’exercice: l’expert­ comptable expose les travaux préparatoires et les préconisations effectués à cette occasion. En outre, il mesure, au regard des rapports d’inspections, si ces travaux ont effectivement permis de présenter une comptabilité conforme à la réglementation de la profession. Il faut rappeler que ce point constitue un enjeu important de la mission.
  • Questions relatives aux travaux comptables: l’expert-comptable informe et explique les corrections comptables importantes effectuées pour l’élaboration des comptes annuels.
  • Analyse de la gestion de l’office: porteuse de valeur ajoutée, cette étape est la matérialisation du rôle de conseil de l’expert-comptable. L’analyse, effectuée à l’appui du tableau de bord, se décline en plusieurs thèmes :

La gestion des comptes clients : présentation des ratios fondamentaux (clients débiteurs, créditeurs et consignés) et de leur évolution dans le temps; comparaison avec les ratios sectoriels. Ensuite, l’expert-comptable présente ses conclusions, sur la performance du suivi et de la clôture des dossiers, et apporte les recommandations appropriées.

  • La gestion de la trésorerie : présentation et analyse des ratios (excédent de couverture des fonds détenus, pourcentage des produits financiers sur le chiffre d’affaires total) ; analyse de la formation de la trésorerie et de sa variation au cours de l’exercice, évaluation de la politique de gestion.
  • Le compte de résultat : la présentation se focalise sur les postes essentiels qui doivent être comparés aux ratios de la profession. Le chiffre d’affaires, la masse salariale, les produits financiers, le résultat net. Ceux-ci ont été présentés précédemment.
  • Le tableau de trésorerie prévisionnel : analyse et explication des écarts constatés entre les indicateurs du tableau prévisionnel de flux de trésorerie et les indicateurs réels du tableau de bord.
  • L’annexe : en complément des informations déjà connues, l’expert-comptable recherche les informations susceptibles d’être mentionnées dans l’annexe des comptes annuels. Il détermine avec les notaires les faits marquants de l’exercice et les événements survenus postérieurement à la clôture.

A l’issue de l’entretien l’expert-comptable expose aux notaires les observations susceptibles d’orienter les conclusions de son attestation, recueille leur réponse et ajuste éventuellement les points évoqués. Enfin, il demande aux notaires s’ils valident les comptes tels qu’ils ressortent de chacune des étapes de la mission.

A l’issue du compte rendu de mission, l’expert-comptable est en mesure d’arrêter les comptes de l’exercice.

Dans le cadre d’une mission d’examen limité, il détermine si des informations réunies à l’occasion de l’ensemble des travaux sont de nature à remettre en cause l’image fidèle des comptes annuels.

Il en tire les conséquences sur la forme de l’attestation qu’il délivre. 

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