Développement d’une étude notariale

développement étude

Nous proposons une grande variété de services professionnels pour répondre à vos besoins.

Transformation et restructuration de l'étude

Nous vous proposons des solutions pour vos entreprises jusqu’à la mise en place de l’étude de différente nature qu’il soit. 

  • Diagnostic de situation et du projet d’entreprise,
  • Présentation des solutions de montage (SEL, sociétés de droit commun, SPFPL et de comment transformer une SCP en SEL)
  • Étude personnalisée des conséquences fiscales, sociales et financières (pour la société et pour chacun des associés)
  • Accompagnement à la prise de décision (date de passage à l’IS, choix de la ou des structures)
  • Mise en œuvre de la solution retenu

Regroupement et fonctionnement de la SPFPL

 La société de participation financière des professions libérales est une forme sociale qui est destinée aux professions libérales. Nous vous accompagnons lors de la mise en place de cette société. 

  • Valorisation des offices selon des critères communs et impartiaux
  • Choix du montage le plus adapté : SEL unique avec avec fonctionnement de la SPFPL/SEL
  • Choix de la ou les structures juridiques les plus adaptées : Incidences fiscales et sociales pour la ou les futures structures et pour les notaires.
  •  Choix des modalités de passage en SEL (apport/transformation des offices existants ou cession) : Incidences fiscales et sociales pour la ou les futures structures et pour les notaires. 
  • Utilisation optimale de la ou les nouvelles structures sur le plan organisationnel, fiscal, social…
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Organisation et gestion de l'étude notariale

L’étude notariale également appelée « office notarial est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, nous vous accompagnons dans le cadre de la gestion cette étude et son bon déroulement.

  • Diagnostic de performance de l’organisation et du management 
  • Optimisation des coûts internes et recommandations organisationnelles
  • Accompagnement dans les choix d’évolution de gouvernance en fonction de la forme sociétaire retenue 
  • Audit fonctionnel et assistance dans l’organisation et l’affectation des responsabilités entre dirigeants associés 
  • Sensibilisation et accompagnement au changement des collaborateurs
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