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adapter gouvernance notariales Développement de l'étude

Adaptation de la gouvernance des études notariales

la gouvernance des études notariales constitue à la fois un outil de réglementation de la circulation des titres sociaux entre associés et une aide à ...
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SELALR SPFPl Développement de l'étude

SELARL et SPFPL, problématiques individuelles des associés

Les SELARL et les SPFPL ont des problématiques qui leur sont propres, cession des titres, typologies propres, elles doivent toutes être contrôlé par un notaire.
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céder étude notariale Développement de l'étude

Cession d’une étude notariale

Les cessions des études notariale sont des processus à surveiller par un expert-comptable taxateur ou un notaire.
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Créer SPFPL Développement de l'étude

La création d’une SPFPL

La SPFPL a pour objet social la détention de parts ou d’actions de SEL exerçant une même profession.
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Transformer SCP SEL Développement de l'étude

Transformation de la SCP en SEL

En cas de transformation d'une SCP en société soumise à l'impôt sur les sociétés, les associés de la SCP, doivent, dans le même délai, faire ...
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passage SEL Développement de l'étude

Passage en Société d’Exercice Libéral (SEL)

Pour passer en société d'Exercice libéral, il faut respecter un nombre de processus et d'étapes importantes.
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