Votre comptable : Prestations
Adaptation de la gouvernance des études notariales
la gouvernance des études notariales constitue à la fois un outil de réglementation de la circulation des titres sociaux entre associés et une aide à l’organisation des relations entre les parties.
SELARL et SPFPL, problématiques individuelles des associés
Les SELARL et les SPFPL ont des problématiques qui leur sont propres, cession des titres, typologies propres, elles doivent toutes être contrôlé par un notaire.
Cession d’une étude notariale
Les cessions des études notariale sont des processus à surveiller par un expert-comptable taxateur ou un notaire.
La création d’une SPFPL
La SPFPL a pour objet social la détention de parts ou d’actions de SEL exerçant une même profession.
Transformation de la SCP en SEL
En cas de transformation d’une SCP en société soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés de la SCP, doivent, dans le même délai, faire parvenir au service une déclaration de la quote-part du bénéfice non commercial de la SCP qui leur revient
Passage en Société d’Exercice Libéral (SEL)
Pour passer en société d’Exercice libéral, il faut respecter un nombre de processus et d’étapes importantes.
N’hésitez pas à nous contacter, nos experts-comptables se feront un plaisir de revenir vers vous dans les plus brefs délais.
