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SELARL et SPFPL, problématiques individuelles des associés
Les SELARL et les SPFPL ont des problématiques qui leur sont propres, cession des titres, typologies propres, elles doivent toutes être contrôlé par un notaire.
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Gestion de l’étude notariale
Les mises en places d'études sont des processus qui nécessite un suivis éventuel d'un comptable ou d'un notaire.
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Régime spécial de retraite et prévoyance des notaires
La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Instauré par la loi du 12 juillet 1937, le régime de Sécurité ...
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Les inspections notariales
C'est un contrôle annuel auquel sont soumis les notaires par leurs pairs, mais aussi par les comptables assermentés près la Chambre des Notaires consistant à ...
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La réglementation comptable notariale
Comme toute comptabilité, la comptabilité notariale se doit de respecter les règlementations propres à son secteur.
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Les formes d’exercice du notariat
Si la France compte aujourd’hui 4 572 offices notariaux, l’arrêté paru en octobre 2016 a prévu la « libre installation » de 1 002 nouveaux ...
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